Politique de confidentialité

Article 1 : Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bat-erm.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BAT-ERM, SARL – SIRET 50339998200027 – 94170
Créateur : www.mn-agency.fr
Responsable publication : Marie NICOLAS – contact@mn-agency.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Marie NICOLAS – contact@mn-agency.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Article 2 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires…

Article 3 : Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’entreprise Bat-Erm. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifié directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelle pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse
Adresse mail et/ou numéro de téléphone

Article 4 : Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Droit d’accès : peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique : contact@bat-erm.fr
Droit de rétractation : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel
Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèse prévues par le RGPD
Droit de portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Article 5 : Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.bat-erm.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bat-erm.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Bat-Erm ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bat-erm.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bat-erm.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bat-erm.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bat-Erm et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bat-erm.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 6 : Liens hypertextes et cookies.

Le site www.bat-erm.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bat-Erm. Cependant, Bat-Erm, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.bat-erm.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies

Article 7 : Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
Personnalisation des services en affichant les publicités en fonction de l’historique de navigation et l’utilisateur, selon ses préférences
Prévention et détection de fraudes, malwares
Gestion éventuels litiges avec les utilisateurs
Envoi d’informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences des utilisateurs

Article 8 : Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 9 : Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public
quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistances utilisateurs, la publicité et services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives judiciaires.

Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.bat-erm.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Article 11 : Cookies Google

Google Analytics : permet de mesure l’audience
Google Tag Manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages
Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou vidéos youtube comme support pour ses annonces
Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches
Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires
DoubleClick : cookies publicitaires de google pour diffuser des bannières

Article 12 : Cookies Facebook

Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook
Facebook social plugins : permet de liker, partager et commenter du contenu avec son compte Facebook
Facebook custom audience : Permet d’interagir avec l’audience Facebook

Durée de vie des cookies : 13 mois.

Article 13 : Offres commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veillez nous contacter : contact@bat-erm.fr.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas veuillez cliquer sur : contact@bat-erm.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline tout responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 14 : Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 15 : Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).